Soyez prêt pour le

lancement de la DSN

DSN - Les solutions BRZ France compatibles

La Déclaration Sociale Nominative a été précisée par le décret du 24 septembre 2014 relative à la loi Warsmann.

Ce décret précise le périmètre des premières entreprises qui devront obligatoirement effectuer la DSN à partir des paies du 1er avril 2015 concernant les déclarations du 5 ou du 15 mai :

Deux seuils sont fixés, en fonction du montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 :

  • 2 millions d'euros pour les employeurs qui effectuent eux-mêmes les déclarations
  • 1 million d'euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclaratnsr que ce tiers déclare pour l'ensemble de ses clients un montant supérieur à 10 millions d'euros.

L'ensemble des prélèvements concernés par ces seuils recouvrent :

  • La CSG
  • La CRDS
  • Les cotisations maladie, maternité, vieillesse, AT/MP
  • Les allocations familiales
  • La contribution de solidarité autonomie
  • La contribution versement de transport
  • Le forfait social
  • La cotisation FNAL
  • L'AGS

Calendrier de déploiement DSN
Calendrier de déploiement DSN

Rappel du calendrier de déploiement de la DSN

Le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative vous permet de positionner dans le temps le remplacement des déclarations actuelles et les ajouts de périmètres.
Ce calendrier peut donc évoluer jusqu’à l’obligation déclarative en 2016.
(Cliquez sur l'image pour agrandir)

     


L'impact de la DSN dans votre entreprise

Aujourd'hui, le traitement de la paie est dissocié du traitement des déclarations sociales. Demain, avec la DSN, le traitement sera unique.
C'est pourquoi il est important d'anticiper ce passage qui occasionne des conséquences sur la gestion de la paie de votre entreprise et sur le temps à y consacrer.

Pensez dès aujourd'hui à vous équiper 

Pour cela, BRZ France en partenariat avec la PRO BTP, vous accompagne dans ce changement et vous propose différentes solutions, de l’externalisation de la paie à l’intégration du module DSN dans vos logiciels de paie.

Avec BRZ France et la PRO BTP, vous pourrez bénéficier des avantages du portail IZILIO BTP : ƒƒ

  • Analyse lors des premiers contrôles et garantie de la conformité de votre DSN aux normes et aux spécificités du BTP
  • ƒƒVous conservez l’historique des DSN de votre entreprise (archivage sur la durée)
  • Mise à jour instantanée des statuts de salariés de votre entreprise (indemnisations plus rapide)

Des solutions prêtes pour la DSN

BRZ France a signé une convention de partenariat avec Probtp, groupe de protection sociale du BTP et le guichet professionnel IZILIO, pour simplifier le passage à la DSN. L’objectif de ce partenariat est d’accompagner les entreprises et d’offrir un service complet allant de la réalisation de la paie à l’établissement de la DSN en bénéficiant de l’assistance d’experts du secteur de la paie BTP.

Notre solution BRZ Paie Connect, qui vous permet de réaliser vos paies en ligne, est nativement compatible au passage à la DSN. Ainsi, la mise en place de ce nouveau procédé s'effectue très facilement et rapidement.

Vous souhaitez externaliser complètement l'établissement de votre paie du BTP ? Avec BRZ Paie externalisée, le passage à la DSN est totalement transparent et intégré. Nous nous chargeons des nouvelles procédures pour réaliser l'ensemble de vos déclarations.