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 Le tabac sur les chantiers

Le temps de trajets des ouvriers du BTP

engendre-t-il des indemnisations ?

Généralités

Il semble opportun de revenir sur les obligations de l’employeur face au tabagisme au sein des entreprises mais également sur les règles qui prévalent sur les chantiers de BTP. Une législation existe concernant le tabac sur les chantiers (lieux de travail).


Le mois sans tabac

Le tabagisme cause près de 78 000 décès chaque année, sans compter les très nombreuses pathologies qui en découlent. D’après les études diverses sur le sujet, 60% des fumeurs souhaitent mettre un terme à leur consommation.

Aussi, le ministère de la santé, l’Assurance Maladie et l’Agence nationale de santé publique lancent la première opération Moi(s) sans tabac, destinée à proposer aux fumeurs de faire une tentative d’arrêt du tabac pendant 30 jours. 30 jours étant le nombre de jours nécessaires à changer une habitude, même bien ancrée.


L’employeur face au tabac dans l’entreprise

La loi du 09 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme a interdit à toutes personnes de fumer dans les lieux à usage collectif. Depuis la loi Évin de 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et son décret d’application du 29 mai 1992 abrogé par le décret du 15 novembre 2006, il est interdit aux salariés de fumer sur leurs lieux de travail et plus précisément dans les locaux clos et couverts à usage collectif (bureaux même individuels, espaces de réception et de restauration, salles de réunion, de formation…).
A noter que depuis la loi du 26 janvier 2016, cette interdiction a été étendue à l’usage de la vapoteuse.


Quelles sont les démarches que doit entreprendre l’employeur ?

  • Celui-ci a l'obligation de placer des panneaux d'interdiction de fumer dans les locaux, et ce, de façon très visible.
  • Il doit inscrire dans le règlement intérieur les dispositions légales du code de la Santé Publique disposant de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail.
  • Il peut mettre à disposition de ses salariés des espaces fumeurs encadrés, lesquels doivent répondre aux exigences légales : il s’agit de salles closes dont l’accès est interdit au moins de 16 ans, éloignés des lieux de passage et équipés d’un système de ventilation et de fermeture automatique des portes. La superficie de ces espaces est limitée à 35 m² et au maximum à 20% de la superficie totale de l’établissement. À noter qu’il s’agit là d’une faculté mise à l’appréciation de l’employeur. Ce n’est en aucun cas une obligation pour celui-ci.

Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur ?

Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés et de mettre en oeuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation de résultat. À défaut, il encourt des sanctions pénales (amende de 4ème classe d’un maximum de 750 €).

Il convient de relever que si l'employeur ne respecte pas ces obligations, il prend le risque que ses salariés prennent acte de la rupture du contrat de travail à ses torts. En effet, tout salarié victime de tabagisme passif est en droit d’engager la responsabilité de son employeur et de demander la réparation du préjudice subi par le versement de dommages et intérêts. La jurisprudence est très claire à ce sujet : «l’employeur ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le fait que le salarié ne s’était jamais plaint de tabagisme passif, qu’il accompagnait ses collègues lors des pauses cigarette alors qu’il n’y était pas obligé et que sa présence dans les locaux de travail était extrêmement réduite depuis plusieurs mois» (Soc. 3 juin 2015).

Du côté du collaborateur qui ne respecterait pas les interdictions édictées dans l’entreprise, il court le risque d’un licenciement. Il s’expose en outre à des sanctions disciplinaires. Ainsi, retenons le licenciement pour faute simple d’un salarié qui avait fumé dans un couloir, en violation du règlement intérieur (Soc. 31 mars 1999).


Quid de l’interdiction du tabac dans les espaces découverts, les chantiers ?

Les chantiers de bâtiments qui ne sont pas des lieux clos, échappent à cette réglementation. Toutefois, l’interdiction de fumer s’applique dans les baraques de chantier, dans les cabines des engins de chantier, et dans les véhicules destinés au transport collectif des salariés ou à la livraison de marchandises.

Les véhicules de fonction utilisées par une seule personne ne sont pas concernées par ces interdictions. Les salariés travaillant en extérieur sont donc autorisés à fumer durant leur pause.
Toutefois, il est interdit de fumer :

  • A proximité de substances, de préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables (Code du travail, art. R. 4722-23)
  • Dans les zones où les salariés sont exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Code du travail, art. R. 4412-70)
  • Dans les locaux susceptibles de présenter des risques dus au plomb (Code du travail, art. R. 4412-158).

Par ailleurs, l’interdiction de fumer est bien souvent étendue, non pas pour des raisons de santé publique mais pour des raisons de sécurité collective (incendie, explosion …) En effet, la présence de produits dangereux sur site ainsi que de matériels sensibles (postes de soudure par exemple) doivent contraindre l’employeur à limiter les accès fumeurs même en extérieur.

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