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 Les indemnités de petit déplacement

Repas, transport et trajet : zoom sur

les indemnités de petits déplacements

Dans le secteur du BTP, le salarié peut être amené à travailler sur un chantier éloigné de son lieu de résidence ou de son établissement de rattachement.

Dans ce cadre, il bénéficie du versement d’une indemnisation au titre des frais qu’il engage pour son transport et ses repas. Il peut également prétendre au paiement d’une indemnité de trajet, destinée à compenser le désagrément lié au déplacement.
Le point sur le montant et le régime applicables aux indemnités de petits déplacements des salariés du BTP.


Régime de l’indemnisation des repas et des transports

La convention collective des ouvriers du BTP prévoit un régime d’indemnisation au bénéfice des salariés dans le cadre de petits déplacements.

Bon à savoir : la notion de petits déplacements englobe exclusivement les chantiers éloignés de la résidence habituelle de l’ouvrier non sédentaire, qui n’obligent pas le salarié à passer la nuit à proximité. L’ouvrier qui n’est pas en mesure de rentrer chez lui le soir se trouve dans le cadre du régime des grands déplacements.


L’obligation de rembourser les frais professionnels

L’employeur a l’obligation de verser aux ouvriers et aux ETAM dit de chantier en petits déplacements une indemnisation forfaitaire des frais professionnels qu’ils engagent aux titres suivants :

  • Frais de repas
  • Frais de transport

Les exceptions :

  • L’employeur ne verse aucune indemnité de transport s’il assure lui-même sa mise en œuvre à titre gratuit ou s’il rembourse les titres de transport
  • L’employeur n’indemnise pas l’ouvrier ou l’ETAM au moyen de primes de panier si lui ou un restaurant d’entreprise fournit le repas, ou si le salarié peut prendre son repas à son domicile

Montants de la prime panier et de l’indemnité forfaitaire de transport :

Les montants des indemnités forfaitaires sont fixés par les conventions collectives régionales.


Nature de l’indemnisation forfaitaire des frais

Le 11 janvier 2017, un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler la nature de 2 indemnités de petits déplacements. Malgré leur caractère forfaitaire, la prime de panier et l’indemnité de transport des salariés du BTP sur chantier constituent des frais professionnels.

En principe, l’employeur verse au salarié une indemnité forfaitaire journalière. Les frais de repas peuvent néanmoins être remboursés sur facture ou directement réglés par le biais d’un moyen de paiement de la société mis à disposition de l’ouvrier.

Exonération de cotisations sociales :

L’indemnité de panier forfaitaire est exonérée de cotisations sociales dans la limite des plafonds légaux. L’indemnité de transport forfaitaire est exonérée de cotisations sociales dans la limite des plafonds légaux. La limite d’exonération dépend des distances aller-retour parcourues par jour.

Attention : l’exonération n’est pas applicable si l’employeur pratique sur la rémunération de ses salariés la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Lorsque les allocations forfaitaires journalières dépassent les seuils d’exonération, la fraction qui dépasse le plafond est considérée comme un complément de rémunération et intégrée à l’assiette des cotisations sociales – sauf production de justificatifs de la part du salarié.


L’indemnité de trajet dans le cadre de petits déplacements

L’indemnité de trajet ne constitue pas un remboursement de frais professionnels, mais la compensation d’un désagrément lié au déplacement. Son versement obligatoire par l’employeur est prévu par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.

Nicolas Dubois
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