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Contrat à Durée Déterminée
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Le Contrat à Durée Déterminée

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour un besoin précis et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la Loi (Code du Travail, art. L1242-2 et L1242-3).

Il ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.


Les différents types de CDD :

Le CDD d’usage :

Il n’est possible que dans certains secteurs d’activités afin de pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère temporaire de ces emplois.


Les CDD spéciaux :

Le CDD à objet défini ou « CDD de mission » :


Il n’est possible que pour la réalisation d’un objet défini et est réservé à un public précis : les ingénieurs et cadres du secteur privé. Il doit être prévu par un accord de branche étendu ou par un accord d’entreprise.
 

Le CDD d’insertion (CDDI) :


Il est réservé aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Il en existe différents selon que le secteur soit marchand (CUI-CIE) ou non marchand (CUI-CAE).

Il permet notamment d’associer formation et/ou accompagnement pour son bénéficiaire et aide financière pour l’employeur.
 

Le CDD senior :


Il vise à faciliter le retour à l'emploi des seniors et de leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite.

Il est adressé aux personnes âgées de plus de 57 ans, inscrites depuis plus de 3 mois en tant que demandeur d’emploi, ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
 

Le contrat d’apprentissage :


Il permet aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus de suivre une formation théorique initiale dans un établissement d’enseignement tout en mettant en pratique les savoirs acquis en entreprise.

Dans certains cas, la limite d’âge peut être supprimé ou porté à 34 ans révolus.
 

Le contrat de professionnalisation :


Il permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus de suivre une formation théorique continue dans un établissement d’enseignement tout en acquérant de l’expérience en entreprise.
Il est également adressé aux personnes âgées de 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RSA, ASS et AAH.

Il existe bien d’autres CDD comme les contrats saisonniers, les contrats d’intérim ou encore les contrats de portage salarial.
 


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