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 Le délai de carence

Le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée


Un employeur peut conclure, avec le même salarié, pour le même poste de travail, des contrats à durée déterminée (CDD) successifs

Toutefois, selon le motif du contrat, il devra veiller à respecter, ou non, un délai de carence.
 


Le délai de carence


Le principe est que la succession de CDD sur un même poste n’est possible que si un délai de carence est respecté entre les deux contrats.
Les articles L 1244-3 et L 1244-3-1 du Code du travail précisent la durée à respecter.

Toutefois, le Code du travail prévoit des exceptions au respect de ce délai de carence,
notamment :

  • Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent,
  • Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2018, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt du 30 septembre 2014, et précise que le délai de carence doit être respecté lorsque seul un des deux CDD entre dans le champ d’application des exceptions.

En l’espèce, le premier contrat était conclu pur accroissement temporaire, et le second, sur le même poste, était conclu en vue de pourvoir un remplacement.

Pour tout nouveau contrat à durée déterminée avec le même salarié, il convient de vérifier si une carence doit s’appliquer, et pour quel délai.

A défaut, le contrat de travail peut être requalifié en CDI et le salarié peut prétendre, à des dommages et intérêts.
 


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