Comment gérer les accidents du travail ?

Un salarié qui effectue une mission a droit à la protection sociale relative aux accidents du travail pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur.

Afin de contester la reconnaissance de cet accident en accident du travail, l’employeur doit démontrer l’interruption de sa mission pour un motif personnel (Cass. 2e civ. 16 septembre 2003).

Accident de ski :

Une salariée victime d’un accident de ski lors d’un séminaire s’est vue refuser la prise en charge au titre de la législation professionnelle l’accident dont elle a été victime.

La Cour de cassation confirme la décision rendue par la Cour d’appel.

Elle estime que la salariée était soumise à l’autorité de l’employeur lorsque l’activité est prévue au programme de séminaire et que cette dernière est rémunérée comme du temps de travail
(Cass.2e civ. 21 juin 2018).

Accident en discothèque :

De même, la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 octobre 2017, est venue préciser que l’accident d’un salarié « au cours d'une mission accomplie pour le compte de son employeur en dehors de l'entreprise bénéficie d'une présomption d'imputabilité de l'accident au travail peu important qu'il soit survenu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante ». 

Cette présomption est renversée lorsqu'il est démontré que lors de la survenance de l'accident, le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Dans cette affaire, un salarié en mission à l'étranger, blessé à l'occasion d'une sortie en discothèque, a bénéficié des règles applicables en cas d'accident de travail.

L’entreprise n’a pas été en mesure de démontrer que le salarié se trouvait dans cet établissement pour un motif personnel.