Le travail en hauteur : quelle réglementation ?

Quelle réglementation pour le travail en hauteur ?

Assurer la sécurité des travailleurs n’est pas une mince affaire. La notion de travail en hauteur n’est pas définie par la réglementation. C’est à l’employeur d’estimer les risques du chantier pour la santé et la sécurité des travailleurs et les menaces de chutes encourues par ses ouvriers.

Les conditions météorologiques et environnementales doivent être favorables au travail en hauteur. Des dispositions particulières s’appliquent tout de même aux couvreurs, charpentiers et zingueurs. Le Code du travail exige des mesures dédiées à la création, l’agencement, l’équipement et l’exploitation du chantier. Il est également question de la fabrication et de l’usage des équipements pour le travail en hauteur. Les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 traitent notamment du risque de chute en hauteur. Peu importe la hauteur, la législation reconnaît que la chute est dangereuse. Est perçu comme « travail en hauteur », chaque élévation au-dessus du niveau du sol. Des équipements spéciaux pour les travailleurs et des actions de prévention réalisées par les employeurs sont exigés. Des dispositifs de protection protègent les ouvriers. L’enjeu est de les appliquer et de les faire respecter pour éviter les accidents graves.

Avant toute chose, l’employeur prend les précautions suivantes pour préserver la santé physique et mentale de ses ouvriers :

• Il met en place des actions de prévention des risques professionnels
• Il sensibilise les travailleurs au travers d’informations et de formations
• Il instaure une organisation et donne des moyens à son équipe
• Il s’assure de l’application des mesures et les adapte en cas de changement de circonstances.

Les travaux temporaires sont faits selon un plan de travail contournant les chutes dues à la hauteur. Si des zones de danger persistent, l’employeur autorise seulement l’accès aux ouvriers concernés. Ces aires font l’objet de signalisations visibles. Suite à l’élaboration et à l’aménagement du bâtiment, le maître d’ouvrage transmet au chef d’établissement un dossier de maintenance concernant le chantier. Il comprend les solutions choisies pour sécuriser le travail en hauteur.

La protection collective prime en tout état de cause. Le périmètre de circulation et d’intervention est ensuite sécurisé par le biais de protections collectives (garde-corps d’une hauteur de 1 à 1 mètre 10 avec une plinthe de butée comprise entre 10 et 15 centimètres, balustrades et terrasses).
 
Les filets ou autres recueils souples contrant les chutes supérieures à 3 mètres sont une alternative aux protections précitées. Les échafaudages en aluminium sont élevés par des professionnels ayant reçu une formation. Ils sont examinés chaque jour et chaque trimestre, avant les travaux.

Pour les chantiers effectués en dessous de 3 mètres, des plateformes individuelles roulantes légères (PIRL) et des passerelles peuvent être installées. Les échelles et les escabeaux sont utilisés pour les missions courtes, ne pouvant recueillir des protections collectives et non récurrentes. Les équipements bénéficient de normes françaises (NF) privilégiant la sécurité et la solidité. Le recours aux cordes comme modes d’accès ou de positionnement est soumis aux articles R. 4323-89 et R. 4323-90 du Code du travail. Ils exigent le recours à une corde de travail (assurant l’accès, la descente et le soutien) et une corde de sécurité comportant un système d’arrêt de chutes. Ces deux dispositifs possèdent des points d’ancrage distincts.

L’ouvrier porte un harnais anti-chute adapté et relié aux dites cordes. Le travailleur reçoit une formation appropriée. Les fabricants établissent des recommandations pour l’utilisation du matériel. Des protections individuelles existent lorsque les protections collectives ne sont pas envisageables. Les travailleurs sont équipés pour empêcher les chutes supérieures à un mètre : harnais, système de liaison, point d’ancrage, anti-chutes de charges avec bloqueurs et mécanismes de sécurité. Les ouvriers sont bien entendu formés pour utiliser cet équipement. Des contrôles fréquents du matériel sont primordiaux. Les ouvriers concernés s’assurent avant tout usage du bon état de leur matériel (usure, etc.).

En l’absence de protection face aux chutes, le Code du travail prévoit la possibilité pour l’Inspecteur du travail de faire arrêter temporairement les travaux en cours.

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