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 Refus de modification d'un élément du contrat de travail

Modification du contrat de travail




Quels motifs peuvent justifier un licenciement suite à un refus de modification d'un élément du contrat de travail par le salarié ?


Licenciement et refus de modification du contrat de travail

Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour de cassation est venue rappeler que seul un motif économique ou un motif personnel peuvent justifier un licenciement suite à un refus de modification d’un élément essentiel du contrat de travail par le salarié.

Le refus ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement en dehors de ces deux hypothèses.


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