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Les tickets restaurant en télétravail
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COVID-19 : les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets restaurant ?


Des négociations concernant la mise en place du télétravail sont actuellement en cours. Les syndicats négocient afin d’élaborer un cadre applicable à l’ensemble des entreprises, cependant le patronat refuse d’infliger des obligations supplémentaires aux employeurs.

Le jeudi 25 novembre, la CFDT et la CFTC semblaient prêtes à signer le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) après des concessions faites par le patronat, mais pas la CGT.


Les tickets restaurants pendant la période de confinement

Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans un article consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

La remise de titres restaurant (TR) n'est pas une obligation pour l'employeur. Néanmoins si les tickets restaurants sont mis en place au sein de l’entreprise pour les salariés qui travaillent dans les locaux, ils doivent l’être pour ceux en télétravail.

En effet, le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que l’employé qui travaille dans les bureaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art. 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

Les salariés, dont le poste est éligible au télétravail pendant le confinement, doivent obligatoirement travailler depuis leur domicile. Les droits sont inchangés et ils reçoivent donc leurs tickets restaurants.

Les critères d’attribution

L’employeur peut définir certains critères pour l’attribution des tickets restaurants. Ces derniers doivent être objectifs afin que tous les salariés bénéficient des mêmes avantages.

Un accord collectif de travail, déjà existant ou à négocier, peut prévoir des critères d’attribution particuliers.
Cet accord doit être équitable pour chaque salarié, que ce soit pour celui qui travaille à domicile ou dans les locaux de l’entreprise. En effet, il doit tenir compte de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié.
 

Qui peut bénéficier des tickets restaurants ?

L’attribution d’un titre restaurant est possible si et seulement si le repas du salarié est compris dans son horaire de travail journalier, c’est-à-dire si sa journée de travail est entrecoupée d’une pause repas.

  • Un salarié travaille de 8h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 : il a droit aux tickets restaurant.
  • Un salarié travaille de 8h00 à 12h00 puis de 18h00 à 22h00 : il a droit aux tickets restaurant.
  • Un salarié travaille de 8h00 à 13h00 : il n’a pas droit aux tickets restaurant.
  • Un salarié travaille de 13h00 à 18h00 : il n’a pas droit aux tickets restaurant.

Pour rappel, depuis juin dernier, le plafond d’utilisation du ticket-restaurant a été relevé. Il est passé de 19 à 38 euros, et ce, jusqu'au 31 décembre 2020.



Pour conclure :

  • Les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant
  • Les télétravailleurs, si les conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés travaillant dans les locaux, bénéficient également des titres-restaurant

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Consciente des contraintes que cela peut engendrer pour les entreprises, toute l’équipe de BRZ Gestion Sociale se mobilise pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règles.

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