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 Quand doit-on verser des indemnités de trajets et/ou de transport au salarié ?

Le versement des indemnités trajets/transports



L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.

Quand doit-on verser des indemnités de trajets et/ou de transport à son salarié ?


Les modalités de versement de cette indemnité varient selon les cas :


Lorsque le salarié a la possibilité de passer par le siège de l’entreprise (il a le choix de le faire ou non, ce n’est pas obligatoire), une indemnité de trajet est due pour le trajet allant du siège de l’entreprise au chantier.
 

La zone applicable doit être déterminée en tenant compte du nombre de kilomètres qui séparent le siège de l’entreprise du chantier.

Le temps passé pour le trajet du domicile du salarié au siège de l’entreprise n’est pas indemnisé, ce n’est pas du temps de travail et l’indemnité de trajet n’est pas due.



Lorsque le salarié est obligé de passer par le siège de l’entreprise (à la demande de l’employeur), le temps passé pour se déplacer du siège de l’entreprise au chantier est décompté et payé en temps de travail.

L’indemnité de trajet n’est donc pas due.

Le temps passé pour le trajet du domicile du salarié au siège de l’entreprise n’est pas indemnisé, ce n’est pas du temps de travail et l’indemnité de trajet n’est pas due.



Lorsque le salarié se rend directement au chantier,
sans passer par le siège de l’entreprise, une indemnité de trajet est due.

La zone applicable doit être déterminée en tenant compte du nombre de kilomètres qui séparent le siège de l’entreprise du chantier.

Le point de départ de l’indemnité de trajet est le siège de l’entreprise.




L’indemnité de transport
est due lorsque le salarié engage des frais
pour se rendre sur le chantier

(utilisation d’un véhicule personnel, dépenses de transports en commun pour aller sur le chantier, etc).

Cette indemnité n’est pas due lorsque l’ouvrier n’a pas engagé de frais (l’entreprise met à la disposition des salariés un véhicule de société, l’entreprise rembourse les titres de transports, etc.). 

Elle n’est également pas due pour les dépenses engagées par le salarié pour aller de son domicile au siège de l’entreprise


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