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 Les obligations envers la santé des ouvriers

Les obligations envers la santé des employés

Les obligations de l'employeur pour la santé des salariés

Généralités

Un focus s’impose sur les obligations des employeurs concernant la santé des salariés. La législation a des exigences accrues face aux chefs d’entreprise. Les travailleurs du BTP sont confrontés quotidiennement à de nombreux risques. Tour d’horizon des risques liés à l’amiante, aux poussières, au ciment, aux émanations chimiques, au mal-être et des dispositifs de protection pour s’en préserver.


Que faire contre le risque « amiante » ?

Depuis 1997, l’usage de l’amiante est proscrit en France. La directive européenne 99/77/CE de 1999 interdit l’extraction, la fabrication et la transformation de fibres d’amiante.

Leur simple inhalation a des conséquences graves sur la santé : asbestose (fibrose pulmonaire), pleurésie, plaque pleurale (fibrose ou lésion), mésothéliome (cancer touchant le mésothélium, une membrane entourant et protégeant les organes internes) et cancer du poumon. Ce sont des maladies professionnelles avérées par la Sécurité Sociale.

L’employeur met tout en oeuvre pour limiter l’exposition à cette substance. Au regard de la législation française, les dirigeants instaurent des mesures de prévention communes pour les travaux supposant un contact avec l’amiante : notification et formation des employés, estimation des risques, vérification des niveaux d’empoussièrement.

Des mesures de protection sont également appliquées : équipements de protection individuels (EPI), confinement, analyse des expositions, traitement des déchets, etc. Les jeunes salariés et les travailleurs temporaires n’ont pas à oeuvrer dans une atmosphère impliquant l’émanation de fibres d’amiante. L’article R. 4412-100 du Code du travail dispose que l’exposition aux fibres d’amiante pendant une journée de 8 heures ne doit pas excéder 10 fibres par litre. Entre l’amiante et les poussières, les mesures de prévention sont similaires.


Comment agir face au risque « poussière » ?

Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), le principe de précaution s’impose. Il peut s’agir de poussières d’amiante, de fragments de clivage ou de silice cristalline. Ces particules minérales sont potentiellement nocives. Les salariés seront donc protégés avec les mêmes mesures et équipements que pour l’amiante. D’autres risques provenant des substances chimiques existent. Des opérations sont à mener.


Quelles actions contre les risques chimiques ?

Les peintres en bâtiment inhalent et touchent des substances chimiques. D’autres professionnels ont contact avec des résines, des huiles minérales et autres colles toxiques. Les employeurs jouent un rôle dans leur prévention.

Les risques sont d’abord analysés en contactant notamment les fournisseurs. Lorsqu’ils sont avérés, les produits sont remplacés par des matériaux non toxiques, tels que les peintures à l’eau et sans plomb qui ne sont pas nocives. Des vêtements de travail (gants, masques, protections respiratoires, lunettes, combinaisons…) protègent les travailleurs. Un lavabo, un savon adapté, une crème protectrice, un aspirateur et un système de pulvérisation sans air sont laissés à la disposition des salariés. Une bonne ventilation est assurée. L’entreprise informe les professionnels des risques potentiels, les forme et vérifie leurs compétences et aptitudes.


Comment prévenir les risques engendrés par le ciment ?

Le contact avec le ciment a des effets désastreux sur la peau et les yeux (eczéma, rougeurs, allergies, irritations, maladies broncho-pulmonaires, rhinites…). La Sécurité Sociale reconnaît et indemnise ces maladies professionnelles. Les fabricants et les utilisateurs de béton, mortier et de colles sont concernés. Les premiers visés par ces soucis sont les maçons, carreleurs et les chapistes qui manipulent à la main le ciment. Les règles de prévention classiques contre les risques chimiques sont indispensables (articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail) :

  • Porter des gants est la précaution première. Ils sont étanches et doublés
  • Informer les salariés des risques potentiels et les former
  • Limiter les contacts entre les travailleurs et les matériaux
  • Adopter des mesures d’hygiène : nettoyer systématiquement les mains après les travaux, remplacer les vêtements de travail, s’isoler de la poussière et du ciment, avoir recours à des appareils propulsant un minimum de poussières…

Le danger des matériaux, mais pas que !

Les matériaux ne sont pas les seules à impacter la santé des professionnels. Les chutes liées au travail en hauteur font aussi l’objet de mesures de prévention renforcées par la Loi El Khomri.

Enfin, le second baromètre ARTI Santé BTP a été révélé en mars 2016 par la CAPEB, la CNATP et le Pôle Innovation IRIS-ST. Il analyse la santé des artisans du BTP en 2015, dont celle des chefs d’entreprises. Leur santé physique et psychologique est fragilisée. Ils ressentent de la fatigue et du stress. La faute aux heures de travail accrues, à la pression des délais, à la désorganisation ou confusion des vies professionnelle et personnelle …

n apparence, les travailleurs se considèrent en bonne santé. Les chiffres sont cependant alarmants : fatigue conséquente, troubles du sommeil (43%), douleurs musculaires (79%), soucis oculaires (23%) ou auditifs (16%) et émotions exacerbées (24%).

43% des artisans du BTP ne consultent pas de médecin. Les entrepreneurs du Bâtiment font preuve de « surinvestissement », facteur d’épuisement physique et mental. Le « burn-out » (épuisement professionnel) les menace ou les absorbe. Cette situation est une conséquence du stress, de la charge de travail, de la solitude et de l’inquiétude face au futur (crise économique). Bien des dispositifs sont, par conséquent, à mettre en place pour améliorer la vie des professionnels du BTP.

Nicolas Dubois
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