Réélections professionnelles : les délais à respecter
31.01.2023
La durée du mandat des membres du CSE est en principe de 4 ans. Par conséquent, les élections...
La prime de vacances
27.04.2021
Qu'est-ce que la prime de vacances : c' est une gratification versée en complément des Indemnités...
La Déclaration Nominative Annuelle
27.04.2021
La DNA recense l’ensemble des périodes d’activité des salariés d’une entreprise qui dépendent d’une...
Le Contrat à Durée Déterminée
02.04.2021
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un...
Les Indemnités de fin de Contrat à Durée Déterminée
02.04.2021
Elle doit au minimum être égale à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
Réintégration du salarié lorsque le licenciement est nul
22.02.2021
Si le licenciement d’un salarié est déclaré nul, alors le salarié peut demander sa réintégration...
Clause de neutralité religieuse dans l’entreprise
20.01.2021
Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont jugés qu’un salarié a le droit de porter une barbe «à...
Relations au travail : les droits de l’employé et de l’employeur
03.08.2020
1 tiers des salariés français avouent avoir vécu une relation consentie, amoureuse ou sexuelle,...
Nullité du licenciement pour inaptitude d’un salarié
25.06.2020
Le harcèlement peut se traduire de manières différentes et est strictement interdit. Il peut...
Comment limiter le risque URSSAF ?
12.03.2020
Quelle posture doit avoir un employeur face à la visite de l’URSSAF ? Quels sont les points de...
Durée de vie du procès-verbal de carence aux élections pro
12.03.2020
Le Comité Social et Economique doit être obligatoirement mis en place au 31 Décembre 2019 dans...
Le harcèlement moral
12.03.2020
Le harcèlement moral est une conduite abusive et répétée, d’un collègue ou d’un responsable ayant...
Invalidité et l’inaptitude professionnelle
12.03.2020
L’invalidité et l’inaptitude sont souvent liées alors qu’il s’agit de deux états totalement...
Les tickets restaurant
09.10.2019
La remise de titres restaurant (TR) n'est pas une obligation pour l'employeur.
Index de l’égalité femmes – hommes, le nouveau marqueur d’inégalités
17.09.2019
L’index de l’égalité femmes – hommes est un nouvel outil visant à faire « progresser » l’égalité...
Cotisation accident du travail (AT) : c’est la fin du taux bureau
17.09.2019
Un arrêté du 15 février 2017 est venu modifier les règles de tarification AT/MP.
La réforme 100% santé
17.09.2019
La réforme 100% santé est destinée à mieux rembourser les équipements optiques, dentaires et...
Rupture conventionnelle et inaptitude, c’est possible
17.09.2019
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail négocié d’un commun accord...
La remise de la convention de rupture
22.07.2019
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)...
Les congés de fractionnement
05.07.2019
Ces jours de fractionnement s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise quel que soit le type...