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 La prime d'activité

La prime d'activité : qu'est-ce que c'est ?

Généralités

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité.

Les Caisses d’Allocations Familiales (CFA) versent cette somme. Ce complément financier encourage à exercer ou à reprendre une activité professionnelle. Les travailleurs ayant des ressources modestes et les travailleurs non-salariés (dirigeants…) peuvent en bénéficier sous conditions. Êtes-vous concerné par cette prime ? Qu’en est-il pour vos salariés ? Comment déterminer le montant de l’aide ? Des formalités sont-elles nécessaires pour la recevoir ?


Quels sont les bénéficiaires de la prime d’activité ?

Pour profiter de cette aide sociale, vous devez :

  • Avoir un travail à temps plein ou partiel
  • Etre âgé de 18 ans minimum
  • Percevoir de faibles revenus (1,3 fois le SMIC soit un salaire mensuel inférieur à 1500 euros nets)
  • Etre de nationalité française, suisse ou bien être ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE)
  • Posséder une résidence française stable et effective.


En tant que travailleur non-salarié, vous êtes également soumis à des conditions chiffrées. Veillez à ce que votre dernier chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 32 900 euros si vous êtes un artisan. Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de la prime en respectant les seuils précités, correspondant à leur régime.

Vous dirigez une entreprise assujettie à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ? Vous n’avez aucune limite de chiffre d’affaires. Vos stagiaires, apprentis et étudiants recevront la contribution financière si leurs revenus mensuels excèdent 898,83 euros ou s’ils sont parents isolés et qu’ils remplissent les critères légaux. Vos salariés doivent, par ailleurs, répondre aux conditions de base pour percevoir la prime d’activité. Les salariés en congé (sans solde, parental, sabbatique…) jouissent de cette aide s’ils ont des ressources professionnelles. Une base existe pour estimer le montant de la prime d’activité.


Comment évaluer la prime d’activité ?

Le calcul de cette contribution financière se fonde sur une déclaration trimestrielle des revenus nets du salarié ou du travailleur indépendant et des ressources de son foyer (conjoint, ayants droit).

Votre contexte familial et patrimonial sera considéré. La CAF tient compte des salaires, des prestations sociales (excepté le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation rentrée scolaire et la prime de naissance), les ressources provenant du patrimoine ou de capitaux, les revenus de remplacement (maladie, maternité, chômage, pension, retraite, etc.).

Une prime forfaitaire est fixée à 524,16 euros. Elle est doublée pour un foyer de deux personnes. Une majoration complémentaire de 30 % est donnée par personne supplémentaire à charge. La hausse est de 40 % à compter de la troisième personne. En cas de changement de statut au cours des trois mois, vous ne pouvez pas faire évoluer votre prime, la somme allouée étant fixe pendant 3 mois. La prime débute le mois de votre demande. Vous recevrez votre aide le 5 du mois consécutif à votre requête. Notez que pour vous, chefs d’entreprises, la somme de votre prime sera définie à partir de l’ensemble de vos ressources professionnelles déclarées (sont compris les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les artisans, commerçants et prestataires de services ou les bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales ou bien encore votre ultime chiffre d’affaires trimestriel). Pour estimer votre prime, faites une simulation sur le site Web de la CAF. Vous pourrez ensuite entamer les démarches pour réclamer votre aide.


Quelles sont les formalités à accomplir ?

Il est simple de demander votre prime d’activité. Il vous suffit de déclarer tous vos revenus trimestriels sur le site Internet de la CAF ou d’adresser un formulaire papier.  Si vous deviez bénéficier de ce montant depuis le début de l’année, renseignez-vous auprès de la CAF sur une potentielle rétroactivité de votre prime. La bonne nouvelle : la prime d’activité n’est pas assujettie à l’Impôt sur le Revenu (IR) ni à la Contribution à la Réduction de la Dette sociale (CRDS) et à la Contribution sociale Généralisée (CSG).

Vous souhaitez bénéficier de cette prime ? Ou bien vous voulez vérifier que vos salariés peuvent en profiter ? Consultez le site de la CAF pour faire un test avec les revenus concernés.

La CAF a publié une vidéo explicative concernant la prime d'activité

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