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 Les salaires minima des cadres du BTP

Les salaires minima des cadres du Bâtiment en 2017

Généralités

Rendez-vous annuel très attendu, les différents partenaires sociaux – organisations patronales et syndicats de salariés – se sont réunis ce 18 janvier 2017 afin d’établir les nouvelles grilles de salaires minima des cadres du Bâtiment, applicables au 1er février 2017. Les appointements minimaux des Ingénieurs, Assimilés et Cadres (IAC) du Bâtiment et des Travaux Publics sont négociés au niveau national, seule la région Nord-Pas-de-Calais se voit appliquer une grille de salaire minimum spécifique.


Bien comprendre les tableaux des minima des cadres du BTP

La grille annuelle des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres du Bâtiment négociée au niveau national se présente généralement sous forme de 2 tableaux à double entrée :

  • Le premier tableau concerne les salaires minima des cadres sans forfait alors que le second se rapporte aux appointements minimaux des IAC au forfait jours. À noter, le salaire conventionnel minimal du cadre bénéficiaire du forfait-jours est majoré de 10%
  • La colonne de gauche reprend la classification des cadres du BTP. Elle comprend 3 niveaux de classement, positions de A à C, et plusieurs échelons en leur sein. Le montant du salaire minimum augmente en fonction des positions et des échelons. A noter, cette colonne peut également exprimer les coefficients hiérarchiques applicables

Consulter le barème application des Appointements minimaux des IAC du Bâtiment pour 2017 (mise à jour du 13 mars 2017).


Dans quelle mesure l’employeur du bâtiment est-il tenu de respecter les appointements minima négociés annuellement par les partenaires sociaux au bénéfice des IAC ?

La rémunération des salariés relève de la compétence exclusive de l’entreprise, sous réserve pour l’employeur de respecter le barème des appointements minimaux instituée au profit de ses salariés ingénieurs, assimilés ou cadres.

Ainsi, le salaire mensuel d’un IAC du Bâtiment doit être égale ou supérieure à la valeur du salaire mensuel minimal établie pour sa catégorie professionnelle et pour l’année en cours.

A savoir : [Erratum du 13 mars 2017)]. Il est nécessaire d'apprécier le salaire minimal de manière mensuelle, afin de vérifier si celui-ci correspond aux qualifications du salarié. Cette évaluation doit tenir compte de l'exécution du travail, correspondant au mois du versement du salaire. Toutes les contreparties du travail effectué (primes diverses, gratifications, commissions, par exemple) entre en compte.

Les primes versées sur l'ensemble de l'année (13e et 14e mois, prime de vacances etc) doivent également être retenues, sauf dispositions conventionnelles contraires. Elles ne sont toutefois à prendre en compte que le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre.

Enfin, l’ensemble des primes versées qui ont une finalité propre, autre que la rémunération du travail (primes de fidélité ou d'ancienneté par exemple), doivent être exclues du salaire de base retenu lors de la vérification du minimum conventionnel.

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