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 Le bulletin de paie simplifié

Bulletin de paie simplifié :

les nouvelles modifications

Le bulletin de paie simplifié, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018, est modifié par un arrêté du 9 mai 2018. Les modifications poursuivent deux objectifs : faire apparaitre distinctement les allègements de charges salariales sur le bulletin de paie, et adapter de dernier au prélèvement à la source qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Explications concernant ses modifications applicables en trois temps à tous les bulletins de paie.


Calendrier des modifications du bulletin de paie simplifié

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie dit « simplifié » opère un regroupement des différentes catégories de cotisations sociales. Rappelons qu’il est notamment obligatoire de faire apparaitre le montant total des exonérations de cotisations dont bénéficie l’employeur.

Les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie et mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, sont prévus par un arrêté du 25 février 2016.
Il est modifié par l’arrêté du 9 mai 2018 publié au journal officiel le 12 mai dernier qui introduit donc de nouvelles modifications pour le bulletin de paie.

Ces modifications s’appliquent selon un calendrier en trois temps :

  • 13 mai 2018 (article 1) : modifications relatives à la suppression de la cotisation salariale de l’assurance maladie
  • 1er octobre 2018 (article 2) : modifications relatives à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage
  • 1er janvier 2019 (article 3) : modifications relatives au prélèvement à la source et à la fusion des régimes de retraite complémentaire

Les répercussions des allègements de charges salariales sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, la part salariale de la cotisation assurance maladie a été supprimée. Les tableaux pour les salariés cadres et les salariés non cadres, prévus par l’arrêté de février 2016 sont donc modifiés (article 1 de l’arrêté de mai 2018). Désormais, les valeurs correspondantes au « taux salarial » et à la « part salarié » pour « l’assurance chômage » ne sont plus appliquées.

Attention, les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle continuent de faire apparaitre le « taux salarial » et la « part salarié » de la cotisation assurance maladie.

Par ailleurs, la cotisation salariale assurance chômage a été allégée depuis le 1er janvier 2018, et sera totalement supprimée à partir du 1er octobre 2018.

Sur le bulletin de paie, il faut donc :

  • Appliquer le nouveau taux de 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu’au 30 septembre 2018
  • Supprimer les valeurs correspondantes au « taux salarial » et à la « part salarié » à partir du 1er octobre

Ces modifications sont à effectuer sur les bulletins de paie des salariés cadres et des salariés non cadres (article 2 de l’arrêté).

Enfin, la suppression de ses deux cotisations salariales ayant pour but de renforcer le pouvoir d’achat des salariés, il faut désormais indiquer clairement sur le bulletin de paie la part de pouvoir d’achat acquis grâce à ces mesures. La mention« dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » doit donc figurer sur le bulletin de paie. L’arrêté précise que la valeur correspond à la différence entre :

  • La somme des montants correspondants
  • La part de la contribution salariale de l’assurance chômage (exonérée au 1er janvier 2018, et supprimée au 1er octobre 2018)
  • La cotisation salariale d’assurance maladie (selon les règles et taux applicables au 31 décembre 2017)
  • Le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG

L’intégration du prélèvement à la source sur le bulletin de paie au 1er janvier 2019

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 entrainera une nouvelle modification du bulletin de paie. Désormais, il faudra ajouter une ligne « Impôt sur le revenu prélevé à la source » et mentionner :

  • L’assiette,
  • Le taux (personnalisé ou non personnalisé), et
  • Le montant de la retenue à la source

Autre mention introduite sur le bulletin de paie à partir de 2019, la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source. Figurera désormais sur le bulletin, la mention « net à payer avant impôt sur le revenu » ainsi que sa valeur.

Cette mention vise à informer au mieux le salarié concernant le montant de sa rémunération nette avant le prélèvement fiscal effectué à la source. Afin de remplir cet objectif, la taille de cette nouvelle ligne est précisée par l’arrêté : « il est utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère » (article 3 de l’arrêté). Cette ligne est donc inscrite avec une taille de police 1,5 fois plus grande que celle des autres lignes.


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