Formulaire de contact
Carrière
Actualités

Canicule : quels droits au travail ?


Lors des fortes chaleurs et des canicules, les salariés du BTP font face à des conditions de travail difficiles.
L’INRS et la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) reconnaissent que les risques sont accrus durant les températures supérieures à 33 degrés.


La canicule au travail

Il est important d’avoir à l’esprit les effets des fortes chaleurs sur les salariés, à savoir :

  • Un coup de chaleur suite à une exposition prolongée au soleil ou à une atmosphère chaude engendre dans certains cas : perte de connaissance, désorientation, agitation, confusion, pouls rapide, forte température, peau sèche, décès… : 
  • Des crampes provoquées par la déshydratation 
  • Un coup de soleil entraîne des maux de tête, fièvre, rougeurs, gonflements, douleurs, etc. 
  • Une fatigue importante voire un épuisement avec un pouls faible, une pâleur, une transpiration conséquente, une froideur…

L’employeur doit assurer la sécurité de ses collaborateurs (articles L4121-1 à 5 du Code du travail).

A défaut et si la situation néfaste lui a été signalée, il peut être puni pour faute inexcusable.

Le Plan national canicule est déclenché dans certaines situations.
Les conditions sont remplies quand la température extérieure se situe entre 19 degrés la nuit et 34 degrés en journée durant 3 à 5 journées consécutives.

Le but de ce plan est de prévenir et limiter les conséquences sanitaires et d’ajuster les mesures de prévention. Des prises en charge thérapeutiques sont parfois décidées.

 

Comment contrer les fortes chaleurs ?

Pour contrer les fortes chaleurs, le dirigeant prend les dispositions suivantes :

  • Il détermine une organisation et met à disposition des moyens pour traverser les expositions à ces chaudes périodes. Ils assurent la sécurité de ses salariés et protègent leur santé (article L. 4121-1 du Code du travail) 
  • Les postes de travail basés dehors sont aménagés pour que les travailleurs soient préservés des conditions météorologiques. Les lieux de travail sont définis par l’employeur avec le médecin du travail et le Comité Social et Economique (CSE). 
  • Les locaux et les équipements sont élaborés pour favoriser l’adaptation de la température à l’organisme humain durant les heures de travail.

Il est nécessaire de renouveler l’air dans les locaux fermés où le personnel travaille pour diminuer la température. À défaut de réglementation spécifique pour un lieu particulier, l’aération est réalisée via une ventilation naturelle ou mécanique.

De l’eau potable fraîche gratuite ou une autre boisson non alcoolisée est mise à la disposition des salariés.
Les points de distribution de boissons sont soumis à des conditions d’hygiène pour empêcher les contaminations.

L'employeur d’une entreprise du BTP a le droit de mettre fin au travail de ses ouvriers sur un chantier en raison de la météo. Il faut que le travail soit dangereux ou impossible.

Comme dans les situations de grands froids, les salariés peuvent utiliser leur droit de retrait pour danger grave et imminent. Leurs salaires sont préservés.

Les risques sont estimés et des mesures de prévention sont instaurées pour diminuer les dangers.

 

    Les recommandations

    À noter qu’en périodes de forte chaleur, l’INRS recommande de réorganiser le travail en :

    • Vérifiant la température ambiante 
    • Proposant davantage de pauses 
    • Eliminant le travail solitaire 
    • Réduisant les efforts physiques intenses et en planifiant une rotation des tâches 
    • Notifiant les travailleurs des risques engendrés par la chaleur, les symptômes résultant d’un coup de chaleur et des modes de prévention 
    • Changeant les heures de travail pour éviter les grosses chaleurs de 11 h à 15 h 
    • Organisant des endroits ombragés dehors 
    • En raccompagnant les salariés présentant des troubles dus à la chaleur 
    • En proposant des vêtements de protection adéquats, ventilateurs, climatiseurs, brumisateurs, aérations et autres stores 
    • En quittant les locaux climatisés si l’air conditionné ne fonctionne plus et que la température est égale ou supérieure à 34 degrés.

    Les conditions météorologiques posent parfois problème dans la réalisation et l’organisation de vos chantiers ?


    CONTACTEZ NOS EXPERTS EN GESTION SOCIALE


    Retrouvez nos dernières actualités en paie et gestion sociale :
    La canicule

    Retrouvez notre dernier article sur le blog :

    La canicule : quels droits au travail ?

    La rupture conventionnelle

    Retrouvez notre dernier article sur le blog :

    Quelle est la procédure légale à suivre lors d'une rupture conventionnelle ?

    Les congés de fractionnement

    Retrouvez notre dernier article sur le blog :

    Quelles sont les conditions de mise en place et les modalités d'attribution des congés de fractionnement ?

    CONTACT - PÔLE GESTION SOCIALE

    Profitez dès maintenant de l'expertise de notre pôle gestion sociale BRZ.
    Nous sommes à votre écoute.