Chantiers nocturnes : comment le mettre en place ?

Les conditions préalables au recours au travail de nuit

Le travail de nuit est strictement encadré par la loi, ainsi que par les conventions ou accords collectifs de travail étendus. 

Pour recourir au travail de nuit, le Code du travail prévoit des dispositions relevant de l’ordre public, comme l’a rappelé la Cour de cassation.
Ainsi le travail de nuit sur les chantiers de BTP peut être mis en place si son recours est (article L. 3122-1 du Code du travail) :

• Exceptionnel
• Justifié par la « nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique »
• Et s’il prend en compte « les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ».

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit habituel, d’après les circonstances suivantes (article L. 3122-5 du Code du travail) :

• Trois heures de travail de nuit effectuées au moins deux fois par semaine, selon l’horaire de travail habituel
• Un nombre minimal d’heures de travail effectuées, au cours d’une période de référence. Ces deux modalités étant définies par convention ou accord collectifs (article L. 3122-16 du Code du travail), et à défaut par l’article L. 3122-23 du Code du travail qui prévoit un minimum de 270 heures sur une période de 12 mois.

La durée maximale de travail accompli par un travailleur de nuit est de 8 h par jour, sauf circonstances exceptionnelles (article L. 3122-6 du Code du travail). La durée hebdomadaire est fixée à 40 heures, calculée sur une période de douze semaines consécutives (article L. 3122-7 du Code du travail), sauf contraintes spécifiques précisées par un accord d’entreprise ou de branche (article L. 3122-18 du Code du travail).

Par ailleurs, l’employeur devra respecter quelques règles importantes et notamment :

• La mise en place de contreparties : repos compensateur, compensation financière (article L. 3122-8 du Code du travail) ;
• Le suivi de l’état de santé : suivi individuel et régulier de l’état de santé du travailleur de nuit (article L. 3122-11 du Code du travail) ;
• La mise en place d’une surveillance : directe ou indirecte, par la mise en place de ronde ou de moyens de communication pour le personnel (recommandation R. 252 de la CNAM, notamment applicable au secteur du BTP).

Enfin, en cas d’urgence, l’employeur peut prendre la décision de dépasser la durée maximale quotidienne de 8 heures de travail de nuit. Il peut le faire sur autorisation de l’inspecteur du travail pour des faits résultants de circonstances qui lui sont étrangères ou en cas d’évènements exceptionnels (article R. 3122-1 du Code du travail).
Il peut également le faire sous sa propre responsabilité, en respectant la procédure de justification auprès de l’inspecteur du travail, lorsqu’il se trouve dans l’une des situations suivantes (article R. 3122-5 du Code du travail) :

• Exécution de travaux urgents en vue d’organiser des mesures de sauvetage
• Prévention d’accidents imminents
• Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

Outre les mesures légales d’ordre public, le Code du travail prévoit la mise en place du travail de nuit sur la base d’une convention ou d’un accord collectif de travail étendu, pour « fixer le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence » (article L. 3122-16). 

Pour le BTP, il convient de se référer à l’accord collectif national relatif au travail de nuit des Ouvriers, des ETAM et des Cadres des entreprises du BTP du 12 juillet 2006. Avec cet accord, la période de nuit s’étend entre 21 heures et 6 heures (article 2). 

L’article 3 prévoit les conditions de mise en place ou d’extension du travail de nuit :

• Emplois pour lesquels il est impossible techniquement d’interrompre le fonctionnement des équipements utilisés, ou pour lesquels il est indispensable économiquement d’allonger le temps d’utilisation des équipements, ou encore pour lesquels il est impossible d’interrompre l’activité des salariés pour des raisons de sécurité
• Obligation de consultation du comité d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du CHSCT.

En cas de contraintes spécifiques aux chantiers, l’article 4 prévoit notamment que la limite légale de 40 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives peut être portée à 44 heures. 
Enfin, l’article 6 prévoit que les salariés du BTP travaillant de nuit de façon habituelle bénéficient de plusieurs garanties :

• Transport : si nécessaire, pour venir travailler et/ou regagner le domicile ;
• Indemnité de panier ; 
• Pause de 30 minutes pour un poste de nuit d’une durée égale ou supérieure à 6 heures