Pourquoi applique-t-on de manière préférentielle le taux horaire réel pour la déduction des absences ?
Conventionnellement, il est prévu que, pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d’heures de travail dans l’entreprise ou l’établissement pour le mois considéré.
La méthode de l'horaire réel
Cette méthode, dite méthode de l’horaire réel, est la seule reconnue par la Cour de cassation.
Pour calculer le taux de déduction des heures d’absences, il convient donc de prendre le salaire mensuel de base que nous divisons par le nombre d’heures de travail prévu le mois considéré. Ce nombre d’heures, et donc le taux de déduction des absences, varie ainsi chaque mois en fonction du calendrier.
Exemple :
Votre salarié perçoit un salaire de base de 1800€ pour un temps plein (35h). Il travaille habituellement 7h par jour. Sur le mois en cours, il y a 22 jours normalement travaillés.
Donc, pour le mois considéré, le taux horaire de déduction de l’absence sera de
1800€ / (22 jours * 7 heures) = 11.69€.
Pour un mois de 20 jours normalement travaillés, le taux horaire de déduction sera de : 1800€ / (20jours * 7 heures) = 12.86
Lorsque le salarié a un horaire contractuel de plus de 35h/semaine (exemple : 39h/semaine soit 169h/mois), le salaire de base se décompose en 2 parties :
- les heures normales pour les heures inférieures ou égales à 35h
- les heures supplémentaires pour toutes les heures effectuées au-delà des 35h légales.
Les heures « normales » et les heures « supplémentaires » ne sont pas payées au même taux horaire, les heures supplémentaires étant payées au taux majoré.
De ce fait, en cas d’absence du salarié, les heures sont déduites également sur 2 taux : le taux horaire réel du mois pour les heures normales et le taux horaire réel du mois majoré pour les heures supplémentaires.
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