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Le plan de contrôle du gouvernement concernant l’activité partielle
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Le plan de contrôle du gouvernement concernant l’activité partielle


Depuis plusieurs semaines, et pour faire face à la crise sanitaire
que le pays traverse, le ministère du travail a demandé aux
entreprises de privilégier le télétravail.

Il a également proposé le dispositif d’activité partielle
(ex-chômage partiel) afin de faire face à une baisse d’activité
liée à l’épidémie de coronavirus
.


Le BTP, un secteur d’activité les plus ciblés par les contrôles

Après cette mise en place, le gouvernement va procéder à des contrôles afin de démasquer les fraudes. Pour cela, un plan de contrôle sera lancé dans les prochaines semaines.

Le plan de contrôle du ministère du travail a pour objectif de relever les nombreuses fraudes que les entreprises auraient pu commettre ces dernières semaines.
Le gouvernement estime que « le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses ».

De nombreux employeurs ont en effet demandés aux salariés de travailler alors que ces derniers étaient placés en activité partielle.

Une attention particulière sera portée aux entreprises qui comptent une majorité de cadres dans leurs effectifs. En effet, ce sont les employés dont « l’activité est davantage susceptible d’être exercée en télétravail », indique l’instruction.

L’instruction du 14 mai de la Direction Générale de Travail indique dresse également les typologies de fraudes liées à l’activité partielle.

Les DIRECCTE, qui seront mandatées afin d’organiser et réaliser les contrôles, porteront également une attention au salarié fictif, au travail dissimulé, au cumul congés activité partielle et autres gonflements de salaire.

Les sanctions

Le ministère du Travail précise les sanctions auxquelles s’exposent les entreprises qui ont demandés aux salariés placés en activité partielle de travailler.

En cas de fraude, l’employeur encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

La régularisation


Le plan de contrôle permettra aux entreprises de régulariser les demandes d’indemnisation mal renseignées. Le gouvernement pourra effectuer des régularisations en faveur ou en défaveur des entreprises.

Des instructions ont été adressées par le ministère du travail aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Elles devront distinguer les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé.

En cas d’erreur :
La Direccte engagera un dialogue avec l’entreprise et demandera une régularisation. En ce qui concerne les remboursements des sommes dues, des solutions en fonction de la situation financière de l’entreprise pourront être proposées.

Le gouvernement a demandé aux Direccte de favoriser les régularisations à l’amiable.

En cas de fraude :
En plus des sanctions pénales, des sanctions administratives pourront être appliquées.

Des majorations concernant les sommes à verser au titre de l’allocation d’activité partielle pourront être prévues.

L’entreprise devra rembourser les aides et ne pourra plus bénéficier de subventions jusqu’à 5 ans.
 


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