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 Le CSE : mise en place

Le Comité Social et Economique (CSE)





Au 31 décembre 2019, les entreprises
justifiant d’au moins 11 salariés 
devront avoir mis en place
un Comité Social et Economique (CSE)

Comment le mettre en place ?
 


Qu'est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est une nouvelle instance du personnel fusionnant les actuels Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), et la Délégation Unique du Personnel (DUP).

Sa mise en place, obligatoire à partir de 11 salariés, varie en fonction du terme des éventuels mandats en cours ; il doit l’être en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2019.

A ce jour, plusieurs cas sont ainsi possibles : 
 

  • Mandats prenant fin entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2018 : 
    Soit mise en place du CSE au terme des mandats ; soit prorogation des mandats possible pour une année maximum.
  • Mandats prenant fin courant 2019 : 
    Mise en place du CSE au terme des mandats.
  • Mandats prenant fin après 2019 : 
    Mise en place du CSE obligatoirement au 1er Janvier 2020.

Mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019 !


Nos experts en gestion sociale dans le BTP vous guident et vous aident dans la mise en place du CSE.

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