Formulaire de contact
Carrière
Actualités
Actualités
Chroniques BRZ
Les actualités liées au COVID-19
Zum Seitenanfang

Covid-19 : les actualités en droit social au 1er septembre 2020


Face à l’épidémie de Covid-19 qui circule toujours en France et pour permettre la continuité de l’activité des entreprises, le Ministère du travail a publié un nouveau protocole sanitaire national renforcé applicable depuis le 1er septembre 2020.


Les obligations liées au COVID-19

Ce protocole découle des dernières actualisations des connaissances scientifiques sur la transmission du Covid-19 et des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 28 août 2020.

Ainsi, conformément à leurs obligations de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, les entreprises doivent mettre en œuvre les mesures complémentaires nécessaires à celles déjà déployées.

Parmi ces mesures figurent :

  • le port du masque systématisé en entreprise,
  • la désignation d’un référent covid-19,
  • le recours au télétravail privilégié,
  • le nettoyage accru des locaux.

Il est précisé que cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un dialogue social - s’il existe - et après avoir informé les salariés par note de service, laquelle complète les dispositions du règlement intérieur le cas échéant (article L 1321-5 du code du travail).


Besoin d'informations supplémentaires ?

Consciente des contraintes que cela peut engendrer pour les entreprises, toute l’équipe de BRZ Gestion Sociale se mobilise pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règles.

CONTACTEZ-NOUS


Retrouvez nos dernières actualités en paie et gestion sociale :
Le télétravail et l'activité partielle

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

La mise en activité partielle des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Quelles sont les sanctions ?

Le harcèlement moral

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

Quelles sont les obligations de l'employeur face au harcèlement moral ?

Le plan de contrôle du gouvernement concernant l’activité partielle

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

Après la mise en place du télétravail, le gouvernement va procéder à des contrôles afin de démasquer les fraudes.

CONTACT - PÔLE SOCIAL

Profitez dès maintenant de l'expertise de notre pôle paie et gestion sociale BRZ.
Nous sommes à votre écoute.

Vous souhaitez recevoir gratuitement nos newsletters paie et gestion sociale ?

Abonnez-vous !