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Les actualités liées au COVID-19
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Covid-19 : les actualités en droit social au 1er septembre 2020


Face à l’épidémie de Covid-19 qui circule toujours en France et pour permettre la continuité de l’activité des entreprises, le Ministère du travail a publié un nouveau protocole sanitaire national renforcé applicable depuis le 1er septembre 2020.


Les obligations liées au COVID-19

Ce protocole découle des dernières actualisations des connaissances scientifiques sur la transmission du COVID-19 et des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 28 août 2020.

Ainsi, conformément à leurs obligations de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, les entreprises doivent mettre en œuvre les mesures complémentaires nécessaires à celles déjà déployées.

Parmi ces mesures figurent :

  • le port du masque systématisé en entreprise,
  • la désignation d’un référent covid-19,
  • le recours au télétravail privilégié,
  • le nettoyage accru des locaux.

Il est précisé que cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un dialogue social - s’il existe - et après avoir informé les salariés par note de service, laquelle complète les dispositions du règlement intérieur le cas échéant (article L 1321-5 du code du travail).


Besoin d'informations supplémentaires ?

Consciente des contraintes que cela peut engendrer pour les entreprises, toute l’équipe de BRZ Gestion Sociale se mobilise pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règles.

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