Formulaire de contact
Carrière
Actualités
Actualités
Chroniques BRZ
Les nouveautés 2021 liées au COVID
Zum Seitenanfang

Etat d’urgence sanitaire, Activité partielle, Télétravail – Les nouveautés 2021


Poursuivant sa doctrine sanitaire actuelle, les annonces en matière de prévention et de santé se succèdent depuis ce début d’année 2021.

BRZ fait le point.


Les mesures sanitaires


Face notamment aux nouveaux variants de la covid-19, l’assemblée nationale a validé le 09 février dernier, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.

Concrètement, cet état d’urgence ouvre la possibilité au gouvernement de maintenir le couvre-feu, d’imposer le port du masque ou de limiter les rassemblements voir de décider d’un nouveau confinement jusqu’au 1er juin 2021, aux fins de garantir la santé publique.

Cet état d’urgence pourra être reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

L'activité partielle

Les attestations de déplacement dérogatoire tout comme la mise en activité partielle des personnes dites vulnérables si les critères sont remplis par exemple, restent de mise à date.

Face a la crise sanitaire qui perdure, le dispositif d'activité partielle qui devait évoluer à compter du 1er mars 2021 est prolongé dans les conditions actuelles jusqu'au 31 mars 2021. Puis à partir du 1er avril, une baisse sera appliquée étape par étape courant 2021.

Une exception est toutefois faite pour les personnes vulnérables pour qui le taux d’indemnisation restera fixé à 70 % du salaire brut.

Le télétravail

Dans cette même logique de prévention, le télétravail reste la forme du travail à privilégier.

C’est ce qu’a notamment rappelé la DGT dans une instruction du 02 février 2021.

Elle y précise que les inspections du travail seront davantage mobilisées pour intervenir aux seins des sociétés afin d’accompagner / contrôler /contraindre les employeurs sur le recours au télétravail et le respect des mesures sanitaires.
 


Besoin d'informations supplémentaires ?

Consciente des contraintes que cela peut engendrer pour les entreprises, toute l’équipe de BRZ Gestion Sociale se mobilise pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règles.

CONTACTEZ-NOUS


Retrouvez nos dernières actualités liées au COVID-19 :
L’activité partielle en paie : les modifications au 1er novembre

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

L’activité partielle en paie : quelles sont les modifications au 1er novembre ?

Covid-19 : les actualités en droit social au 1er septembre 2020

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

COVID-19 : les actualités en droit social au 1er septembre 2020

Le plan de contrôle du gouvernement concernant l’activité partielle

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

Le plan de contrôle du gouvernement concernant l’activité partielle

CONTACT - PÔLE SOCIAL

Profitez dès maintenant de l'expertise de notre pôle paie et gestion sociale BRZ.
Nous sommes à votre écoute.

Vous souhaitez recevoir gratuitement nos newsletters paie et gestion sociale ?

Abonnez-vous !