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Les nouvelles règles liées à l’activité partielle
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Les nouvelles règles liées à l’activité partielle


L’activité partielle a permis à de nombreuses entreprises de gérer la baisse d'activité liée à la COVID-19.

Après de nombreuses adaptations en 2020, le dispositif évolue de nouveau en 2021.


Mise à jour au 16 février 2021


La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé hier soir ce mardi 16 Février 2021 le maintien au mois de Mars des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel, dont le reste à charge pour les entreprises devait augmenter le mois prochain.

«On va prolonger au mois de mars les taux actuels d'activité partielle donc (il n'y aura) aucun reste à charge pour les secteurs qui sont frappés par la crise et on maintiendra le taux de 15% pour les autres, pour répondre à l'incertitude sur la situation sanitaire».

Les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant) continueront eux à bénéficier d'une prise en charge à 100%.


Les règles en janvier 2021

Le décret du 30 octobre (n°2020-1316) fixe les règles qui s’appliqueront au dispositif d’activité partielle à compter du 1er février 2021.

Ainsi, l’indemnité horaire, versée par l’employeur dont l’activité ne relève pas d’un secteur protégé, devait passer, à compter de cette date, de 70% de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle à 60%.

La ministre du Travail a annoncé, le 14 janvier, qu’il n’y aurait pas d’augmentation du reste à charge à partir du 1er février pour les entreprises des secteurs non protégés, dont fait partie le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Jusqu’à nouvel ordre, les employeurs doivent verser à leurs salariés une indemnité d’activité partielle de 70%.
L’indemnité des salariés est désormais plafonnée à 4.5 SMIC et s’élève à 32.29€ maximum.

Concernant l’employeur, il reçoit le remboursement suivant :

  • Taux de 60% de la rémunération horaire de référence limitée à 4.5 SMIC (soit une indemnité maximale de 27.68€)
     
Les règles en Mars 2021

A partir du mois de mars 2021

L’indemnité restera inchangée pour les entreprises en grande difficulté, c’est-à-dire celles qui ont eu une baisse de leur chiffre d’affaire supérieure ou égale à 80%.

Pour les autres entreprises, l’indemnité due aux salariés restera à 70% mais l’allocation remboursée aux employeurs baissera de 70% à 60%.
 


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Consciente des contraintes que cela peut engendrer pour les entreprises, toute l’équipe de BRZ Gestion Sociale se mobilise pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règles.

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