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Le contrat d'apprentissage


La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée par le Président de la République le 05 septembre 2018 a réformé, entre autres, le contrat d’apprentissage.

Faisons le point sur ce dernier :
 


Définition du contrat d’apprentissage :


C’est un contrat de travail écrit de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée, entre un salarié et un employeur, qui repose sur le principe d’alternance.

Il permet ainsi à l’apprenti de suivre un enseignement théorique en Centre de Formation des Apprentis (CFA) tout en apprenant un métier en entreprise.

Il ne peut être conclu qu’au moyen du formulaire cerfa n°10103*06.  


Quels changements depuis janvier 2019 ?

L'âge :
La rémunération :
La base de cotisation :
Les avantages sociaux et fiscaux :
Les réductions de charges patronales :

* Pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum perçu par l’apprenti est fixé à un pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est plus avantageux. 

** Attention, pour les apprentis compagnons du devoir, le salaire minimum est fixé à 50% du SMIC dès le premier mois, et ce, même s’ils sont mineurs. 

 


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