Formulaire de contact
Carrière
Actualités
Zum Seitenanfang

Le contrat d'apprentissage


La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée par le Président de la République le 05 septembre 2018 a réformé, entre autres, le contrat d’apprentissage.

Faisons le point sur ce dernier :
 


Définition du contrat d’apprentissage :


C’est un contrat de travail écrit de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée, entre un salarié et un employeur, qui repose sur le principe d’alternance.

Il permet ainsi à l’apprenti de suivre un enseignement théorique en Centre de Formation des Apprentis (CFA) tout en apprenant un métier en entreprise.

Il ne peut être conclu qu’au moyen du formulaire cerfa n°10103*06.  


Quels changements depuis janvier 2019 ?

L'âge :
La rémunération :
La base de cotisation :
Les avantages sociaux et fiscaux :
Les réductions de charges patronales :

* Pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum perçu par l’apprenti est fixé à un pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est plus avantageux. 

** Attention, pour les apprentis compagnons du devoir, le salaire minimum est fixé à 50% du SMIC dès le premier mois, et ce, même s’ils sont mineurs. 

 


Intéressé par cette thématique ?

Découvrez notre article sur la gratification de stage:

Quelle est la revalorisation de la gratification de stage en 2020 ? Comment calculer le montant de la gratification ?


Retrouvez nos dernières actualités en paie et gestion sociale :
Le télétravail et l'activité partielle

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

La mise en activité partielle des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Quelles sont les sanctions ?

Le harcèlement moral

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

Quelles sont les obligations de l'employeur face au harcèlement moral ?

Le plan de contrôle du gouvernement concernant l’activité partielle

Retrouvez notre dernier article sur le blog :

Après la mise en place du télétravail, le gouvernement va procéder à des contrôles afin de démasquer les fraudes.


Besoin d'aide dans la réalisation et la gestion des contrats ?


CONTACTEZ-NOUS !

CONTACT PÔLE PAIE

Profitez dès maintenant de l'expertise de notre pôle paie BRZ.
Nous sommes à votre écoute.