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Les actualités paie et gestion sociale 2020


IJSS et mi-temps thérapeutique, cotisation AGS, contributions formation et taxe d’apprentissage 2020, paiement des cotisations et DPAE, dispense de DSN :
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IJSS et mi-temps thérapeutique


Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail après une période d’absence médicalement constatée.
L’objectif de ce mi-temps est de favoriser la guérison du salarié.

La Loi de Finance de Sécurité Sociale pour 2020 entend faciliter le recours au temps partiel thérapeutique lié à une maladie ou un accident non professionnel. 

Elle supprime le délai de carence applicable aux IJ maladie servies dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique prescrit initialement.


Cotisation AGS


La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020.

La cotisation AGS, exclusivement à la charge des employeurs, finance le régime de garantie des salaires qui permet de garantir le paiement des salaires en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2020.

A noter que ce taux reste inchangé depuis le 1er juillet 2017.


Contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 pour les employeurs de 11 salariés et plus


Un décret publié au Journal Officiel du 11 décembre 2019 augmente le volume des acomptes.

Les employeurs de 11 salariés et plus devront verser cet acompte pour la fin février 2020 et la mi-septembre 2020

L’acompte de contribution formation et de taxe d’apprentissage 2020 à échéance de la fin février passe de 40 % à 60 %.

Celui à verser avant le 15 septembre 2020 passe de 35 % à 38 %; le solde quant à lui sera à payer avant le 1er mars 2021.


Paiement des cotisations et Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

Au 1er janvier 2020, le paiement dématérialisé des cotisations sera obligatoire pour tous les employeurs.

À partir du 1er janvier 2020, tous les employeurs devront effectuer leur DPAE par voie dématérialisée


Dispense possible de DSN dès 2020 en l’absence d’emploi salarié


Dispense de la déclaration sociale et nominative (DSN) à la demande de l’employeur :

Selon un décret du 11 octobre 2019 et à partir du 1er janvier 2020, l’employeur pourra, en l’absence d’emploi salarié, cesser d’effectuer la DSN après obtention d’une autorisation par son organisme de recouvrement. 
 


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