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Reconduction de la prime exceptionnelle


Instituée en 2018 de façon temporaire dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est renouvelée.

Quelles sont les nouvelles conditions de la prime exceptionnelle ?


Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être attribuée à l’ensemble des salariés liés à l’entreprise à la date de son versement, sous certaines conditions et dans certaines limites.

Les salariés concernés sont ceux ayant perçus, au cours des 12 mois précédant le versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC (proratisé en fonction de la durée du travail), soit 54765 euros annuel.
 

Quel est le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Les entreprises sont libres pour déterminer le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cependant, la prime est exonérée dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

La prime doit être versée avant le 30 juin 2020. Pour rappel, en 2018, le versement de la prime exceptionnelle devait avoir lieu entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
 

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de bénéfice de la prime doivent faire l’objet d’un accord conclu selon les modalités prévues à l’article L. 3312-5 du Code du travail, à savoir :

  • par convention ou accord collectif de travail ;
  • par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
  • par accord conclu au sein du CSE ;
  • à la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.


Attention, la prime ne se substitue à aucun élément de rémunération.


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