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 Quand effectuer vos attestations ?

Vos attestations de salaires, de reprise et PROBTP



Focus sur les attestations de salaires destinées à la CPAM, les attestations de reprise et les attestations PROBTP : quand les effectuer ?


Quand faire une attestation de salaire destinée à la CPAM?


L’employeur est tenu de faire une attestation de salaire lorsqu’un salarié est en arrêt pour l’un des motifs suivants : congé maternité, congé paternité, adoption, accueil de l’enfant, Accident du Travail, maladie non professionnelle, maladie professionnelle et mi-temps thérapeutique.

Elle est obligatoire même si l’arrêt n’ouvre pas droit à une indemnisation de la part de la CPAM. 

Bon à savoir

  • En cas de prolongation, il ne faut pas établir une nouvelle attestation
  • En cas de congé paternité, il faut joindre l’acte de naissance de l’enfant
  • En cas de mi-temps thérapeutique, il faut établir une attestation de salaire tous les mois en joignant le bulletin de salaire
  • Dans l’attente de la reconnaissance de l’AT et de la maladie professionnelle, et afin de ne pas léser le salarié, il est recommandé de faire une attestation de salaire pour maladie non professionnelle en parallèle.
  • A la suite d’un arrêt, les médecins se trompent parfois et cochent initial au lieu de prolongation. Le cas échéant, il faut que le salarié retourne chez son médecin pour rectifier l’arrêt et ainsi ne pas se voir déduire deux fois les jours de carence. 

Quand faire une attestation de reprise ?


Quand faire une attestation PROBTP ?


Pour les employeurs ayant souscrit à un contrat Garantie Arrêt de Travail, une attestation PROBTP est également à faire, en plus de l’attestation de salaire destinée à la CPAM.


Des questions supplémentaires concernant les attestations ?

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